Quelles sont les obligations quand j'imprime un livre ?
Il existe des règles et des obligations concernant la production d'un livre en France, mais pas de panique, c'est plutôt simple ! Et notez bien que celles-ci s'appliquent surtout si vous souhaitez vendre votre livre ailleurs que sur votre site (sur Amazon, en librairie, etc.).
Quelles sont les mentions obligatoire à faire figurer dans mon livre ?
- L'ISBN.
- Nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur : ça, c'est vous !
- Nom et domicile de l’imprimeur ou du producteur : ça, c'est nous, vous pouvez indiquer "fantasticbook" ou apposer notre logo. Notre adresse est le 121 rue des Charmettes, 69006 Lyon.
- Pays de production en cas d’impression à l’étranger : vous pouvez indiquer "Imprimé en Europe".
- Mois et année de création et d’édition.
- Mois et année de la date d’achèvement du tirage.
- Les mots « Dépôt légal » suivis de l’indication de l’année et du mois de l’exécution du dépôt.
Ces mentions sont inscrites habituellement sur la dernière page de l’ouvrage, ou sur la page précédant la page de titre.
Pour plus d'informations, consultez cette page du site du Syndicat National de l'Édition.
Qu'est-ce que c'est cette histoire de dépôt légal ?
Il est obligatoire pour les documents imprimés, graphiques ou photographiques « dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public » (art.L.131-2 du Code du Patrimoine).
Le dépôt légal consiste tout simplement à envoyer un exemplaire de votre livre à la Bibliothèque Nationale de France pour qu'elle l'enregistre. Cela permet de le faire exister dans les bases de données nécessaires, c'est surtout utile si vous souhaitez que votre livre soit commandable directement par les libraires !
Comment faire ?
Envoyez tout simplement un exemplaire de votre livre à cette adresse :
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Service du dépôt légal
Section Livres – Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 13
L'envoi doit être accompagné d’un formulaire de déclaration en trois exemplaires datés et signés.
Notez que ce dépôt bénéficie de la franchise postale ! Il suffit d'indiquer sur le paquet : "Franchise postale – Dépôt légal – Code du patrimoine Art. L132-1."
Dois-je forcément avoir un ISBN pour mon livre ?
L'ISBN est le numéro d'identification du livre : il est unique pour chaque ouvrage.
Si vous vendez votre livre uniquement sur votre site, ce n'est pas très utile (même si c'est techniquement obligatoire sur le plan légal). Si vous comptez vendre votre livre sur Amazon ou en librairie, c'est absolument obligatoire.
Pour plus d'informations, consultez notre article dédié.
Comment dois-je fixer le prix de mon livre ?
Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang ») est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public.
En bref, votre livre doit avoir le même prix partout ! Bien sûr, les frais de port peuvent varier, mais le prix de base du livre doit être identique.
Dois-je aussi l'afficher sur la couverture ?
Oui ! Le mieux est de le faire figurer à côté de l'ISBN/du code barre.
Pour plus d'informations, consultez cette page du site du Syndicat National de l'Édition.